ACTUALITÉS
SOCIAL
2010/94 SOCIAL La Faute inexcusable : aggravation de la responsabilité civile des accidents du travil et maladies professionnelles
Un premier pas vers l’indemnisation intégrale des victimes d’accidents du travail et des maladies professionnelles est franchi. En date du 18 juin 2010, le Conseil Constitutionnel a reconnu le droit à l’indemnisation de tous les préjudices subis par les victimes d’une faute inexcusable.
2010/93 SOCIAL Accord d'entreprise
2010/92 SOCIAL Décompte des effectifs et franchissements de seuils
Pour l’application de plusieurs dispositifs en matière de cotisations sociales, il existe des seuils d’effectifs déterminant l’assujettissement ou le taux applicable. La loi de modernisation de l’économie d’août 2008 avait assoupli les conséquences du franchissement du seuil d’effectifs et atténué les répercutions financières de l’augmentation des effectifs de l’entreprise.
Un décret et une circulaire ministérielle plus tard, les règles de décompte des effectifs sont harmonisées.
2010/88 SOCIAL Fortes chaleurs et obligations des employeurs
2010/86 SOCIAL La lutte contre les nuisances sonores
Les nuisances sonores relèvent de ce qui peut-être considéré comme une « pollution » auditive. Elles sont depuis plusieurs années, encadrées par des arrêtés préfectoraux qui embrassent toutes les sources de nuisances sonores qu’elles proviennent des particuliers ou des entreprises.
2010/80 SOCIAL Indemnité temporaire d'inaptitude
Récemment créée cette indeminté s'applique à partir du 1er juillet 2010 pour les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Elle entend apporter aux salariés, par la Caisse primaire d'assurance maladie, une rémunération sur la période d'un mois après le prononcé de l'inaptitude et dans l'attente d'un reclassement ou d'un licenciement.
2010/79 SOCIAL Versement transport : modification du taux
2 nouveaux changements de taux à la hausse concernant le versement transport sur les communautés des agglomérations :
- du pays d'Aaubagne et de l'Etoile
- du pays d'Aix en Provence
2010/78 SOCIAL Accord de branche BTP séniors du 23 décembre 2009
Etendu par le Minsitre du Travail, cet accord s'impose à toutes les entreprises (de 50 à 300 salariés) de la Profession.
Il appartient aux entreprises de mettre en application la totalité cet accord.
2010/70 SOCIAL Réunion d'information : Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail
La Direction du Travail (DIRECCTE) organise, dans le cadre de "l'événement Bâtiment" de l'année Cité Bâtisseur , une importnate réunion d'information le 7 juin 2010 pour les entreprises équipées de CHSCT ayant pour thème : Mission du CHSCT : un plus pour la prévention, un plus pour l'entreprise.
2010/69 SOCIAL Réunion d'information : Travail en hauteur
Pour compléter votre information sur le travail en hauteur, nous organisons une réunion proposée dans le cadre de "l'évènement Bâtiment" de l'année Cité Bâtisseur, le 7 juin 2010.
Cette réunion sera animée par le Service Prévention et Sécurité de la Fédération Française du Bâtiment, les services de Santé au Travail , le Syndicat des travaux sur corde avec la participation de l'OPPBTP et d'un avocat
2010/68 SOCIAL Retraite complémentaire des cadres
2010/61 SOCIAL Infos en bref et en rappel
2010/59 SOCIAL Indemnités kilométriques et limites d'exonération des frais de transport
2010/58 SOCIAL Rupture du contrat de travail
2010/57 SOCIAL Accord de branche BTP seniors
L'accord collectif national de branche en faveur de l'emploi des salariés âgés dans le BTP a été signé.
Il appartient aux entreprises d'appliquer les mesures contenues dans cet accord.
SOCIAL 2010 Emploi des salariés âgés dans le BTP : guide
SOCIAL 2010 Emploi des seniors dans le BTP : circulaire interministérielle
Vous trouverez ci-joint le texte de la circulaire interministérielle sur l'emploi des seniors dans le BTP (se reporter à la circulaire 2010/57 SOCIAL)
2010/55 SOCIAL Le travail en hauteur
Le travail en hauteur recouvre plusieurs situations résultant du lieu et du mode d'intervention.
Il n'y a pas de hauteur minimale et les règles de prévention s'appliquent dès qu'il y a risuqe de chute.
Une simple information des salariès ne suffit pas, le chef d'entreprise doit leur faire bénéficier d'une formation adéquate.
2010/54 SOCIAL Travailleurs handicapés
L'ultime étape fixée par la loi sur le handicap du 11 février 2005 a été reportée au 30 juin 2010.
Si depuis 2006 vous n'avez engagé aucune action en faveur du handicap, il vous reste peu de temps pour agir !!!
2010/45 SOCIAL Journée de solidarité 2010
2010/44 SOCIAL Congés payés
2010/42 SOCIAL Appointements minima des ETAM du bâtiment au 1er mars 2010
2010/41 SOCIAL Salaires minimaux des ouvriers du Bâtiment des Bouches-du-Rhône au 1er mars 2010
2010/36 SOCIAL Indemnisation des petits déplacements des ouvriers du Bâtiment de la région PACA au 1er mars 2010
2010/35 SOCIAL Prime de pénibilité, convention collective régionale des ouvriers du Bâtiment
Le montant de la prime horaire de pénibilité (convention collective régionale des ouvriers du Bâtiment) vient d'être fixée.
2010/34 SOCIAL Réunion d'information : Retraite
Le 23 mars 2010, PRO BTP et nos services co animeront une réunion d'information sur le thème de la retraite.
2010/28 SOCIAL Le travail du dimanche
Rappel des grands principes, des régles et des risques
Le travail du dimanche reste par principe interdit et possible dans certains cas dérogatoires strictement encadrés.
2010/26 SOCIAL Appointements minimaux annuels des cadres des Travaux Publics
2010/25 SOCIAL Versement transport : Communauté d'agglomération de Berre-Salon-Durance, dite
Le taux de versement du transport applicable au territoire d'Agglopole Provence a été porté à 1,60% au 21 janvier 2010.
2010/19 SOCIAL La retraite progressive : prolongation
2010/18 SOCIAL Le départ à la retraite
Depuis le 1er janvier 2010, les indemnités versées à l'occasion du départ à la retraite à l'initiative du salarié sont désormais totalement imposables.
2010/17 SOCIAL Appointements minimaux des Cadres du Bâtiment au 1er février 2010
Un accord intervenu avec la CGC et FO revalorise pour 2010 le barème des salaires minimaux des Cadres du Bâtiment.
Ce nouveau barème, sur la base de 169 heures , est applicable au 1er février 2010.
2010/16 SOCIAL Mise à la retraite
2010/12 SOCIAL Réunion d'information : Tension économique et ralentissement d'activité
Réunion d'information, le 23 février 2010, co-animée par les 3 services de la Fédération du BTP 13 portant sur les thèmes suivants :
- SOCIAL : chômage partiel, prêt de main d’œuvre, licenciement économique
- JURIDIQUE/MARCHES : délais de paiement, garantie de paiement, intérêts moratoires, pénalités de retard, injonction de payer
- FORMATION : comment activer son plan de formation, une GPEC, comment utiliser les droits acquis au titre du DIF
2010/06 SOCIAL Salaires et indemnités de petit déplacements Ouvriers et ETAM des entreprises de Travaux Publics
2010/05 SOCIAL Frais professionnels Avantages en nature 2010
2010/04 SOCIAL Plafond de la Sécurité Sociale pour 2010
2010/03 SOCIAL SMIC au 1er janvier 2010
Le SMIC est revalorisé au 1er janvier 2010 de 0,5 % sans coup de pouce supplémentaire du gouvernement.
Cette hausse est donc la stricte application du minimum légal prévu par le code du travail.
Ainsi le SMIC horaire passe de 8,82 € à 8,86 €
Pour tout savoir consultez cette circulaire.
2010/02 SOCIAL Versement Transport « Agropole Provence »
Nous venons d’être informés que le taux du versement transport applicable au territoire de la communauté d’agglomération Berre - Salon - Durance dite « Agropole Provence » a été porté de 1 % à 1,30 % au 1er Avril 2009.
2010/01 SOCIAL Versement Transport
Les communes ou groupement de communes, communautés urbaines, etc. ont la possibilité, si elles ont mis en place un système de transport public, d’instituer une taxe appelée « versement transport », prélevée par l’URSSAF.
Employeurs assujettis : Toutes entreprises occupant plus de 9 salariés dont le lieu de travail est situé sur le territoire l’ayant institué …
Pour tout savoir sur le versement transport, consultez cette circulaire.
FORMATION
2010/108 FORMATION Session Conception des bâtiments à très faible consommation d'énergie
2010/107 FORMATION Nouvelles dates Formations Economies d'énergie
Les formations aux économies d'énergie comporte 2 volets :
- 1er volet : formations "FEEBAT"
- 2ème volet : "offre globale en rénovation énergétique"
2010/101 FORMATION Session de formation au Tutorat
La Fédération du BTP 13 vous informe sur la formation au Tutorat.
2010/99 FORMATION Sessions FEEBAT & Offre globale (Economie d'énergie)
Les formations aux économies d'énergie comporte 2 volets :
- 1er volet : formations "FEEBAT"
- 2ème volet : "offre globale en rénovation énergétique"
2010/98 FORMATION Sessions : les habilitations électriques
La Fédération du BTP 13 vous informe sur les nouvelles sessions de formation :
- habilitation électrique pour personnel non-électricien - B0V/H0V
- habilitation électrique pour le personnel électricien
2010/97 FORMATION Sessions : la fiche de paye et nouvelles réglementattions sociales
La fédération du BTP 13 vous propose :
- La fiche de paye dans le BTP - niveau 1
- L'entreprise et le salarié : les nouvelles réglementations sociales
2010/65 FORMATION Habilitations électriques nouvelles sessions
La Fédération du BTP 13 vous informe sur les nouvelles sessions de formation :
- habilitation électrique pour personnel non-électricien - B0V/H0V
- habilitation électrique pour le personnel électricien
2010/62 FORMATION Les Economies d'énergie
Les formations aux économies d'énergie comporte 2 volets :
- 1er volet : formations "FEEBAT"
- 2ème volet : "offre globale en rénovation énergétique"
2010/60 FORMATION Le tutorat : nouvelle session
La Fédération du BTP 13 vous informe sur la formation au Tutorat.
2010/51 FORMATION Les échafaudages
La réglementation en vigueur précise que les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et ayant reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées.
La Fédération du BTP 13 vous informe des formations suivantes :
- réception et utilisation d'un échafaudage de pied et/ou roulant
- montage, utilisation et démontage d'un échafaudage de pied et/ou roulant
2010/48 FORMATION Fin de contrat et DIF
La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie comprend des dispositions relatives au droit du travail.
Un décret du 18 janvier 2010 précise les mentions des droits acquis au titre du Droit Individuel à la Formation
2010/47 FORMATION La formation du salarié inapte
La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie comprend des dispositions relatives au droit du travail.
Son article 9 et les articles L 1226-10 du Code du Travail traitent de la formation du salarié inapte.
2010/46 FORMATION Les habilitations électriques
La Fédération du BTP 13 vous informe sur les formations :
- habilitation électrique pour personnel non-électricien - B0V/H0V
- habilitation électrique pour le personnel électricien
2010/43 FORMATION Maître d'apprentissage
2010/38 FORMATION Le tutorat
La Fédération du BTP 13 vous informe sur la formation au Tutorat.
2010/32 FORMATION Les habilitations électriques
La Fédération du BTP 13 vous informe sur les formations :
- habilitation électrique pour personnel non-électricien - B0V/H0V
- habilitation électrique pour le personnel électricien
2010/31 FORMATION La fiche de paye dans le BTP
La fédération du BTP 13 vous accompagne et vous informe de ces formations en 2 volets :
- niveau 1 module de base
- niveau 2 module de perfectionnement
2010/27 FORMATION Bâtir avec l'environnement Calendrier des formation "économies d'énergie"
Les formations aux économies d'énergie comporte 2 volets :
- 1er volet : formations "FEEBAT"
- 2ème volet : "offre globale en rénovation énergétique"
2010/20 FORMATION La rémunération des apprentis : taux de cotisations
Rappel sur la rémunération à verser aux apprentis et sur les taux de cotisations applicables aux salaires des apprentis.
Tableau des charges sociales, conventionnelles et fiscales assises sur la rémunération des apprentis au 1er janvier 2010 ainsi que les assiettes correspondantes.
2010/11 FORMATION Assiettes forfaitaires des cotisations des apprentis en 2010
2010/10 FORMATION ESJDB Session à Marseille à partir du 1er trimestre 2010
Dans le 1er trimestre 2010 une session de l'Ecole des Jeunes Dirigeants du BTP débutera à la Maison du Bâtiment et des Travaux Publics de Marseille.
2010/09 FORMATION 41èmes Olympiades des Métiers
Les 41èmes Olympiades des Métiers se tiendron en octobre 2011 à Londres.
Ce concours permet aux meilleurs jeunes professionnels du monde de se mesurer lors d'une compétition internationale
2010/08 FORMATION Métierama : 28, 29 et 30 janvier 2010
DIVERS
2010/103 DIVERS Les Coulisses du Bâtiment 2010
2010/96 DIVERS Projet de loi de finances 2011 : La FFB intervient à Matignon et à Bercy
2010/90 Le SALF s'appelle CILGERE BTP
2010/89 DIVERS Appel à candidature : Délégués Consulaires
En décembre 2010 seront élus les nouveaux délégué consulaires des Chambres de Commerce et d'industrie Marseille-Provence et du pays d'Arles.
Nous attendons votre candidature !
2010/84 DIVERS Appel à la solidarité : intempéries dans le Var
La Fédération du BTP du Var lance un appel à la solidarité en faveur des entreprises varoises sinistrées par les violentes intempéries du 15 juin dernier.
Nous pouvons les aider...
2010/83 DIVERS Elections Chambres de Métiers
La campagne des élections pour les Chambres de Métiers va bien commencer et nous souhaitons vous présenter notre programme.
2010/75 DIVERS Dispositions exceptionnelles dans le cadre de CIté Bâtisseur
2010/72 DIVERS Conférence : Ras le Vol ! Trouvez la solution contre les vols et blocages de chantiers BTP
2010/66 DIVERS Appel à candidatures : Juges Tribunaux de Commerce
Les prochaines élextions des Juges aux Tribunaux de Commerce se dérouleront en octobre 2010, toutefois les inscriptions des candidatures seront clôturées au 17 mai prochain.
Si la fonction vous intéresse, faites nous part de votre candidature.
2010/64 DIVERS Réunion à Marignane : blocage des chantiers
2010/56 DIVERS Réunion à Marseille : blocage des chantiers
2010/39 DIVERS Caisse de Congés Payés : fermeture du 27 mars au 12 avril 2010
2010/37 DIVERS Le document unique
2010/30 DIVERS Réunion d'information : Club "Bâtir avec l'environnement"
Réunion le 10 mars 2010 où seront abordés les thèmes suivants :
- aides financières issues du Grenelle de l'environnement
- espaces "Info énergie" de l'ADEME
- devenir un "Pro de la performance énergétique"
2010/21 DIVERS Réunion d'information : tension économique et ralentissement d'activité Rappel
Le 23 février nous vous proposons une réunion d'information où divers thèmes en social, formation, marchés et affaires juridiques seront abordés
MARCHES
2010/106 MARCHES 15 septembre 2010 : paiement du second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
2010/105 MARCHES Sous-traitance et requalification en contrat de travail
Certaines règles sont à respecter en matière de sous-traitance sous peine de voir requalifiée la relation commerciale en contrat de travail.
Cette requalification fait de vous l’employeur du « sous-traitant » et comme vous n’avez pas déclaré ce salarié, vous pouvez être poursuivi pour dissimulation de salarié s'il est établi que vous vous êtes soustrait intentionnellement à l’accomplissement des formalités d’embauche (art. L. 8221-5 du code du travail).
2010/102 MARCHES La réception des travaux dans les Marchés privés
Pour tout savoir sur la réception des travaux dans les Marchés privés
2010/100 MARCHES Travaux sur existants : responsailité décennale et devoir de conseil
2010/85 MARCHES Avances au démarrage Travaux du Conseil Général
2010/82 MARCHES Révision des formulaires Matrchés publics
2010/81 MARCHES Prêt à Taux Zéro (PTZ)
2010/76 MARCHES La Contribution Territoriale : date de déclaration et paiement de l'acompte
2010/74 MARCHES Impayés du Ministère de la Défense
2010/71 MARCHES La Contribution économique territoriale
2010/63 MARCHES La conduite d'engins mobiles automoteurs de chantiers et d'équipement de levage
2010/53 MARCHES TVA au taux normal pour tous les systèmes de climatisation et les pompes à chaleur air/air depuis le 1er janvier 2010
2010/52 MARCHES Travaux dans les copropriétés
Toute copropriété doit être gérée par une personne morale appelée syndicat des copropriétaires.
L'entrepreneur , lorsqu'il fait un devis pour une copropriété, doit se faire remettre la décisison de l'assemblée générale et vérifier auprès du syndic que la décision n'a pas été attaquée par un copropriétaire.
2010/50 MARCHES Les clauses d'insertion dans les marchés publics
Le code des marchés publics ouvre la possibilité pour le maître d'ouvrage d'intégrer das clauses d'insertion dans les marchés publics afin de faciliter l'insertion professionnelle des :
- jeunes ayant un faible niveau de formation
- jeunes n'ayant jamais travaillé
- chômeurs
- etc...
2010/40 MARCHES ANABASE : Maîtrisez vos coûts en temps réel
Pour accompagner les entreprises de Bâtiment dans la réalisation de l'étude de leurs prix, nous vous proposons gratuitement et en ligne sur www.btp13.com Adhérent le logiciel ANABASE.
2010/29 MARCHES Marchés publics/privés : taux de l'intérêt légal
2010/14 MARCHES Réforme de la taxe professionnelle
La réforme est entrée en application le 1er janvier 2010.
La taxe professionnelle est remplacée par la Cotisation Economique Territoriale (CET).
2010/13 MARCHES La garantie de paiement
Le maître d'ouvrage qui conclut un marché de travaux privé doit garantir à l'entreprise le paiement des sommes dues lorsque celles- ci dépassent le seuil de 12.000 € HT.
Il s'agit d'une obligation d'ordre public à laquelle il ne peut être dérogé.
2010/07 MARCHES La caution de retenue de garantie
LETTRE CIRCULAIRE
2010/24 LC Distinction professionnelle
EMPLOI
2010/104 EMPLOI Aides à l'embauche pour les contrats en alternance
2010/95 EMPLOI Des profils pour vous aider à recruter : Spécial Alternance Juillet 2010
Voici des profils de candidats pour des contrats en alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation). Motivés et volontaires, ces jeunes gens recherchent une entreprise partenaire pour leur formation. Ces contrats donnent droit à différentes aides (Prime à l'embauche, fonction tutorale...) pour faciliter leurs embauches dans votre entreprise.
2010/91 EMPLOI Des profils pour vous aider à recruter - Juillet 2010
Nous vous proposons différents profils de personne en recherche d'emploi pour des :
- postes en CDI/CDD
- contrats aidés (permettant aux entreprises de bénéficier d'aides à l'embauche du Conseil Général 13)
- contrats en alternance (stage ou contrat de professionnalisation)
2010/87 EMPLOI Des profils pour vous aider à recruter juin 2010
Nous vous proposons différents profils de personne en recherche d'emploi pour des :
- postes en CDI/CDD
- contrats aidés (permettant aux entreprises de bénéficier d'aides à l'embauche du Conseil Général 13)
- contrats en alternance (stage ou contrat de professionnalisation)
2010/77 EMPLOI Information Pôle emploi Marseille BTP
Pour améliorer la qualité de ses services, Pôle emploi réorganise son réseau
2010/73 EMPLOI Des profils pour vous aider à recruter mai 2010
Nous vous proposons différents profils de personne en recherche d'emploi pour des :
- postes en CDI/CDD
- contrats aidés (permettant aux entreprises de bénéficier d'aides à l'embauche du Conseil Général 13)
- contrats en alternance (stage ou contrat de professionnalisation)
201/67 EMPLOI Des profils pour vous aider à recruter - Avril 2010
Nous vous proposons différents profils de personne en recherche d'emploi pour des :
- postes en CDI/CDD
- contrats aidés (permettant aux entreprises de bénéficier d'aides à l'embauche du Conseil Général 13)
- contrats en alternance (stage ou contrat de professionnalisation)
2010/49 EMPLOI Des profils pour vous aider à recruter - Mars 2010
Nous vous proposons différents profils de personne en recherche d'emploi pour des :
- postes en CDI/CDD
- contrats aidés (permettant aux entreprises de bénéficier d'aides à l'embauche du Conseil Général 13)
- contrats en alternance (stage ou contrat de professionnalisation)
2010/33 EMPLOI Journée internationale de la Femme et BTP : Forum emploi 100% féminin
2010/23 EMPLOI Recherche d'emploi
Nous vous proposons différents profils de personne en recherche d'emploi pour des :
- postes en CDI/CDD
- contrats aidés (permettant aux entreprises de bénéficier d'aides à l'embauche du Conseil Général 13)
- contrats en alternance (stage ou contrat de professionnalisation)
2010/22 EMPLOI Contrat Unique d'Insertion
2010/15 EMPLOI Des profils pour vous aider à recruter
Les candidatures sont regroupées en 3 volets de recherche :
- postes en CDI/CDD
- contrats aidés permettant aux entreprises de bénéficier d'aides à l'embauche du Conseil Général 13
- contrats HANDIBAT
RAPPEL CIRCULAIRES
Rappel des circulaires d'Août 2010
Rappel des circulaires de Juillet 2010
Rappel des circulaires de Juin 2010
Rappel des circulaires de mai 2010
Rappel des circulaires d'avril 2010
Rappel des circulaires de mars 2010
Rappel des Circulaires de Février 2010
Rappel des Circulaires de Janvier 2010
CATALOGUE DES FORMATIONS MIS A JOUR
Catalogue de formations à venir
- Administratif / Bureautique
- Environnement / Qualifications
- Formations techniques obligatoires du BTP
- Management / Commercial / Communication
- Social / Marchés
Pour recevoir le programme détaillé de ces formations, connaitre les modalités d’inscription, les coûts et le financement possible sur les fonds de la formation professionnelle, contacter Mylène GUIDARINI - Service Formation :
Téléphone 04.91.23.26.25 / Fax 04.91.77.17.23 / Mail guidarinim@d13.ffbatiment.fr
Catalogue des formations à venir
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Catajogue des formations à venir
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